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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SPRL  et les clients achetant en ligne sur le site www.bonbonz.be votre spécialiste de la confiserie et de la sucrerie.

Art. 1 : Identification du vendeur

Bonbonz.be est un e-commerce faisant partie de CHILIPEPPER SPRL 

Clos sainte-Rita, 10

1420 Braine-l'Alleud

Belgique

TVA BE 0893 818 673

info@bonbonz.be

Art. 2 : Objet.

Bonbonz.be est une boutique de vente en ligne de confiseries, chocolats et autres sucreries.

Art. 3 : Prix et livraison.

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Bonbonz.be et le client, notamment les conditions de paiement de livraison.

Tous les prix sont en Euro (€), TVA comprise.

La TVA sur les produits alimentaires s'élève à 6% . Certains produits présentent une TVA à 21% lorsque la vente de confiserie est conjointe à un jouet et que celui-ci est plus important que la sucrerie à laquelle il est attaché.

Bonbonz.be livre partout en Belgique endéans les 72 heures ou vers d'autres pays en Europe, par service courrier (BPost) ou par transporteurs privés (MondialRelay).

Art. 4 : Commande

Toutes les commandes des produits Bonbonz.be sont effectuées via le panier de son site Bonbonz.be.

La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir - nom et prénom, (nom de la société), adresse, téléphone.

Pour les clients assujettis, le numéro de TVA fera l'objet d'une validation par nos services avant toute expédition lors d'une première commande.

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne ou jusqu'à la date indiquée explicitement dans le visuel de l'offre.

En règle générale, une commande suivra le processus suivant:

Le client remplit son panier, puis il s'inscrit ou s'identifie (s'il est déjà inscrit), puis il complète ou sélectionne adresses de livraison/facturation, puis il choisit le transporteur, il consulte les conditions générales et coche la case marquant l'acceptation de celles-ci, puis il obtient un dernier résumé de la commande qu'il s'apprête à payer.

Ensuite, une fois le récapitulatif contrôlé, le client est invité à choisir un moyen de paiement et il est redirigé sur la page sécurisée correspondante à son choix afin de procéder à ce paiement.

Une fois le paiement validé, le client est automatiquement redirigé sur le site bonbonz.be ou il obtient une confirmation de commande accompagnée d'un numéro unique d'identification de celle-ci.

Enfin, des emails de confirmation sont envoyés à l'inscription et lors d'une nouvelle commande sur l'adresse email fournie par le client lors de son inscription. Il sera avisé à chaque changement de statut par ce moyen de communication.

Lorsque sa commande est consultée par l'opérateur chargé de sa préparation, le client est avisé par l'envoi d'un email lui indiquant que quelqu'un prépare sa commande.

Ensuite, la commande est confiée au transporteur choisi par le client pour qu'il achemine et livre celui-ci. Le client reçoit immédiatement le numéro de suivi et un lien lui permettant de suivre son paquet depuis internet sur le site du transporteur choisi.

Enfin, si aucune réclamation n'a été intentée par le client, la commande est considérée comme close par bonbonz.be et possède le statut "Livré"

Art. 6. : Facturation

Une facture détaillée est disponible au téléchargement dans l'espace personnel du client.

Art. 7 : Modes de paiement

Nos commandes sont payables exclusivement par :

- Paiement par carte de crédit VISA/MASTERCARD via PayPlug

- Paiement par compte PayPal

 - Paiement par virement bancaire: nous vous offrons ce moyen pour payer dans notre boutique, celui-ci s'affichera pendant la procédure au moment du paiement de vos biens.

Cependant, il faudra que vous attendiez plus longtemps pour l'envoi de votre colis puisque nous attendrons de recevoir votre paiement via notre compte en banque pour procéder à l'envoi.

Lors de l'utilisation du paiement par virement, le client reçoit les données de paiement à la validation de la commande sur bonbonz.be mais aussi en copie par email.

Art. 8 : Livraison

Conditions de livraison

La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, Bonbonz.be s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, Bonbonz.be se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les frais de livraison sont indiqués tout au long du processus de commande.

Cependant, pour des raisons techniques, les frais proposés par défaut sont les frais calculés pour une livraison nationale en Belgique uniquement. 

Pour que le système puisse calculer correctement les frais de livraison si vous souhaitez être livré en dehors de la Belgique, il vous faudra être identifié et avoir encodé une adresse de livraison correcte.

Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.

Délais

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.

Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables.

N.B. Lors de la livraison, une pièce d’identité peut être demandée et le client devra signer pour réception de la livraison.

Modalités de livraison

La livraison sera effectuée par BPost ou MondialRelay à l'adresse spécifiée par le client comme adresse de livraison ou au point relais sélectionné lors de cette commande.

Pour une livraison à domicile par BPost, il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande à l'agence BPost indiquée sur cet avis.

Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison, celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.

Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.

La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.

Art. 10 : Vente à Distance - droit de rétractation

La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Le client peut formuler son droit de rétractation depuis le formulaire de contact du site internet Bonbonz.be en précisant le numéro de commande concerné mais aussi par courrier ou par email en complétant le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant-ici.

En tant que client de Bonbonz.be, vous avez le droit de notifier que vous renoncez à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas suivants :

  • Les articles qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont destinés à une personne spécifique (par exemple, les gâteaux) ;
  • Les articles qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
  • Les articles qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellement est brisé après la livraison ;
  • Les articles qui sont irrémédiablement mélangés avec d’autres produits après la livraison en raison de leur nature (exemple, un assortiment de bonbons en sachet) ;
  • Les chèques-cadeaux

Le client doit assumer les frais afférents au renvoi pour un retour direct à l'adresse de l'expéditeur exclusivement.

Cette clause ne s'applique donc pas pour les produits conditionnés en assortiment sur demande (vente au détail) ou sur les emballages scellés en usine faisant l'objet d'une ouverture ou d'une dégradation ne permettant plus de garantir la fraicheur de celui-ci.

Art. 11 : Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Bonbonz.be, doivent être formulées par écrit dans un délai de deux mois calendriers (2 mois) à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Art. 12 : Responsabilité & force majeure

Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de Bonbonz.be sera limitée à la valeur du montant de la commande.

Bonbonz.be ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionnées dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs de Bonbonz.be

Dans ce cas, Bonbonz.be mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.

Art. 13 : Législation & tribunaux

Les tribunaux de Braine-l'Alleud sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et nous.

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